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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web www.openstudio-events.fr appartient exclusivement à IT COM. Toute violation des droits d’auteur (reproduction partielle ou totale du contenu et quelle qu’en soit l’utilisation) est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de IT COM et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et non sont pas libres de droit.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de IT COM.

 

COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

1. Objet :

Conformément à la règlementation française et européenne en vigueur, IT COM collecte et traite des données personnelles concernant les visiteurs et utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site (voir notre politique de gestion des cookies) et/ou de leur souscription à ses offres et services (voir conditions générales de prestations afférentes). Les présentes conditions sont destinées à informer les utilisateurs de la politique et des pratiques de la société ITC en matière de collecte, de traitement et protection des données personnelles communiquées, et de leur apporter toute information utile sur les modalités d’exercice de leurs droits.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), ou un support permettant cette identification notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site ou dans le cadre des Prestations d’IT COM sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant par IT COM pour le traitement de vos commandes. 
2.Consentement :

En consultant le Site de la société IT COM ou en remplissant son espace personnel, chaque utilisateur accepte que ses données soient soumises aux présentes conditions d’utilisation.

3.Responsable du traitement :

Les données personnelles collectées sont traitées par la société IT COM ainsi que par ses éventuels prestataires externes.

4.Informations collectées :

Les données collectées par IT COM sont en rapport direct avec son activité et sont limitées à ce qui est nécessaire à la passation et au suivi des commandes, à l’exécution des prestations, à la gestion de son activité, ainsi qu’à la collecte des paramètres et de l’historique de connexion (cookies).

Ces données sont limitées à l’identité (Nom et prénom), au statut et aux coordonnées de l’utilisateur (adresse mail/ Numéro de téléphone) ; aux conditions de règlement, ainsi qu’aux éléments administratifs et financiers le concernant. 

Les données sans rapport direct avec l’activité ou les offres de service proposées, et notamment les données sensibles liées aux orientations personnelles, aux opinions, à la santé de l’utilisateur ne sont pas collectées.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès direct à ses données personnelles, afin notamment de les rectifier ou de les supprimer. 

5.Finalités :

Les traitements de données personnelles réalisés par IT COM sont limités aux seuls besoins de son activité. IT COM ne réalise aucun traitement sans rapport direct avec son objet social et cette finalité.

Les traitements nécessaires à l’activité d’IT COM sont ceux qui permettent le suivi des contrats et des commandes clients ; l’instruction et le suivi des dossiers de formation ;  le suivi et l’amélioration de la qualité́ de service ; l’amélioration et la personnalisation des offres ; le suivi, l’accompagnement, l’information et la fidélisation des clients (newsletters – notes d’information) ; la gestion de la facturation ; la prévention des fraudes et des risques de crédit ; le respect des obligations légales comptables et fiscales d’IT COM. 

Les données collectées auprès de chaque utilisateur – visiteur ne font l’objet d’aucun traitement automatique ou combiné, à l’exception des cookies.

Tout traitement déployé pour une finalité spécifique autre fera l’objet d’une information de l’utilisateur et du recueil préalable de son consentement.

L’utilisateur dispose du droit de demander la suppression ou la limitation des traitements réalisés. 

6.Conservation des données :

IT COM conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 

Sauf durée de conservation plus courte liée à la finalité du traitement concerné, accessible auprès des services d’IT COM, les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans. Elles sont donc supprimées passée une période d’inactivité de 5 ans du dossier de chaque utilisateur.

En tout état de cause, le temps de conservation des données par IT COM ne peut être inférieur à la durée nécessaire à l’exécution des services com mandés, à la finalité du traitement spécifique concerné, , ou aux délais de prescriptions légaux imposés à IT COM pour respecter ses obligations contractuelles, fiscales ou comptables, procéder au règlement des litiges ou à la prévention des fraudes

7.Sécurité des données personnelles :

Conformément à la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et dans la limite de sa spécialité, IT COM maintient des mesures de sécurité physique, électronique et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des informations personnelles de ses clients, et s’assure que ses prestataires et partenaires présentent des garanties équivalentes. Les procédures de sécurité en vigueur peuvent conduire IT COM à demander à l’utilisateur une preuve de son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles.

8.Stockage des données :

Les données collectées par IT COM sont exclusivement stockées chez un prestataire informatique situé au sein de l’Union Européenne, présentant des garanties professionnelles, techniques et financières vérifiées et certifiées.

 9.Transfert des données :

Les données collectées par IT COM ne font par principe l’objet d’aucun transfert commercial à destination de tiers – sous-traitants. Les seuls transferts autorisés sont effectués pour les besoins de l’activité professionnelle d’IT COM, à l’exclusion de toute autre finalité. Les transferts nécessaires à l’activité d’IT COM sont ceux qui permettent d’assurer l’exécution des prestations commandées et la fourniture des services clients, le respect des obligations légales et administratives d’IT COM, le suivi et la fidélisation des clients, la gestion financière et comptable de l’activité et le recouvrement des créances.Lorsque des données sont transférées, le destinataire est tenu, par dispositif contractuel spécial, de respecter les présentes conditions ainsi que la règlementation applicable, et a interdiction absolue de céder ou d’utiliser les données transmises à des fins personnelles étrangères à l’activité d’IT COM. 

10.Obligations d’IT COM:

IT COM s’engage à ne pas collecter d’informations et de données personnelles sans rapport avec son activité et à ne réaliser aucun traitement qui ne serait pas nécessaire à cette activité.

IT COM s’engage à faire un usage responsable, précautionneux et respectueux des données collectées, et s’interdit toute collecte, toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des utilisateurs dont les données seront collectées.

IT COM s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées,  et à ne pas les transférer ou les divulguer, sauf si leur communication est imposée par la loi ou par une autorité administrative ou judiciaire,  si elle est nécessaire à l’exécution des accords conclus avec l’utilisateur ou au respect des Conditions générales d’ IT COM; ou si elle est nécessaire à la protection des droits d’IT COM ou des utilisateurs. Cette autorisation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations dans un but de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Si les données personnelles collectées devaient être partagées ou transférées à un tiers, dans un cadre ou une finalité non prévue par les présentes conditions, IT COM s’engage à en informer préalablement les utilisateurs concernés afin de recueillir leur consentement, lesquels auront la possibilité de ne pas donner leur accord à un tel transfert.

Dans l’hypothèse où un tiers non autorisé accèderait aux données personnelles conservées, IT COM s’engage à informer les utilisateurs concernés et à en référer à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

11. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur les données personnelles le concernant, dont il peut demander l’application.   

• Droit d’accès : l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et peut en demander la communication à IT COM afin d’en prendre connaissance. 
• Droit à la rectification : l’utilisateur peut demander à IT COM la rectification de ses données afin de les actualiser ou de les modifier si elles sont inexactes.
• Droit à la suppression des données : l’utilisateur dispose d’un droit à l’oubli lui permettant de demander la suppression des données personnelles conservées par IT COM, si celles – ci ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
• Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à toute ou partie des traitements réservés à ses données, ou retirer son consentement à tout moment.
• Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander à IT COM de restreindre l’utilisation et le traitement de ses données personnelles, ou d’en supprimer tout traitement. Dans ce cas, les données collectées seront conservées par IT COM, mais elles ne pourront être utilisées ni donner lieu à traitement que dans la limite du périmètre autorisé par l’utilisateur.
• Droit à la portabilité des données personnelles : l’utilisateur peut demander à IT COM communication de ses données sous un format informatique structuré, standard et opérable, afin de permettre leur transmission à un autre responsable de traitement.

L’utilisateur pourra exercer ses droits sans avoir à justifier d’un motif précis, gratuitement et sans frais, en contactant directement les services administratifs de la société ou le Délégué à la Protection des Données d’IT COM, selon modalités rappelées ci – après. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, à l’adresse suivante : brigitte@openstudio-events.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. A réception, IT COM s’engage à respecter les droits de l’utilisateur et à répondre à sa demande dans les délais et conditions légales. IT COM se réserve cependant le droit de refuser toute demande qui serait abusive ou manifestement excessive.  

Dans tous les cas une réponse vous sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données a été́ effectué en violation de la réglementation applicable, il pourra également faire valoir ses droits ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. (www.cnil.fr).

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

L’exercice des droits par l’utilisateur, ainsi que la communication partielle de ses données personnelles, sont susceptibles d’impacter ou de limiter l’étendue ou la qualité des services commandés à IT COM. Si tel est le cas, la responsabilité d’IT COM ne pourra être recherchée, à quelque titre que ce soit

12.Collecte des données des annonceurs ou prestataires tiers :

Les Services d’IT COM peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet et applications, ou intégrer l’utilisation de services tiers. Si l’utilisateur interagit avec les contenus, publicités et services de tiers, ceux – ci peuvent collecter des informations concernant leurs données personnelles. La collecte et le traitement des données éventuellement recueillies à l’occasion de ces connexions ne relève pas des pouvoirs d’IT COM et ne pourront en conséquence engager la responsabilité d’IT COM à quelque titre que ce soit. Il en va de même de l’usage ou du traitement de données qui seront directement communiquées par les usagers à des opérateurs tiers, intervenant dans le cadre d’évènements organisés par IT COM. 

 

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